Protéger l'identification des biens et des services
Les signes distinctifs qui ne sont ni descriptifs ni trompeurs et qui permettent de différencier les biens ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises peuvent être protégés en tant que marques. Il peut s'agir de mots, de chiffres et de représentations graphiques mais aussi de formes en trois dimensions ou de signaux acoustique. Le droit de marque donne à son titulaire le droit exclusif d'utiliser la marque pour identifier les produits ou services pour lesquels elle est demandée. La durée de protection est généralement de dix ans à compter de la date de dépôt et elle peut être prolongée aussi souvent que nécessaire. La protection devient caduque en cas de non-utilisation de la marque.

La protection des marques en pratique
Sur les marchés compétitifs, des marques fortes sont clairement un avantage concurrentiel. Nous vérifions pour vous la capacité d'une marque à être protégée et nous recherchons sa disponibilité. Nous sommes prêts à représenter vos intérêts lors du dépôt et de l'examen et nous vous assistons en cas de procédures de contestation ou d'annulation. Lors de la gestion et de l'extension de votre portefeuille de marques, nous sommes là pour vous conseiller. Et vous pouvez aussi vous appuyer sur nous en cas de litiges portant sur des droits de protection.